Communes de moins de 3 500 habitants

Principe
Composition des listes
Mode de scrutin
Élection du maire et des adjoints

Principe

Les citoyens élisent les conseillers municipaux :

• pour 6 ans,
• au suffrage universel direct,
• au scrutin plurinominal majoritaire à deux tours, l’élection pouvant être acquise au premier tour.

Les listes peuvent être panachées, il est possible d’ajouter ou supprimer des candidats, sans que le vote soit nul. Le nombre de noms ne doit pas dépasser le nombre de conseillers à élire sous peine de nullité.

Composition des listes

Dans les communes de moins de 2 500 habitants, les listes peuvent être incomplètes, et les candidatures individuelles sont admises.

Mode de scrutin

Au premier tour, sont élus les candidats qui ont obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés (plus de 50 % des voix), et un nombre de voix supérieur à 25 % des électeurs inscrits.

Pour les sièges restant à pourvoir, il est procédé à un second tour.

Au second tour, les candidats obtenant le plus grand nombre de voix sont élus.

Élection du maire et des adjoints

Après son élection, le conseil municipal se réunit dans les plus brefs délais possibles.

Il élit en son sein le maire et ses adjoints.

Le maire et les adjoints constituent la municipalité.

© La Documentation française, Ministère de l’intérieur, 07 Mars 2007 – Réf. : F1951

Source : service-public.fr